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Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (ATSJAD ANDORRA, a 04 de juny del 2019 - ROJ: ATSJAD 109/2019), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéres…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STSJAD ANDORRA, a 21 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 258/2019), la juridiction compétente a statué sur une question de principe int…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (OTBAT ANDORRA, a 11 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 606/2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 21 de novembre del 2016 - ROJ: STCOR 120/2016), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intér…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STSJAD ANDORRA, a 20 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 146/2015), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéres…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 09 de gener del 2013 - ROJ: STCOR 9/2013), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 01 d'octubre del 2012 - ROJ: STCOR 123/2012), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéres…
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (STCOR ANDORRA, a 31 de març del 2011 - ROJ: STCOR 37/2011), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressan…
Décision rendue le 12/10/2017 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2017:149. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
> Décision commentée : STSJAD 273/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2014, recours n° 144/14 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial…
Décision rendue le 29/10/2014 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2014:92. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 23/02/2023 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2023:25. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 09/12/2025 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2025:258. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décision commentée est un arrêt de la Sala Civil du Tribunal Su…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute n° 000149/2023, 8 novembre 2023, ROJ ATSJAD 253/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:253A, recours n° A136/23 ([Lire sur sou…
> Décision commentée : ATSJAD, Administrative, 5 mars 2026, ROJ : ATSJAD 15/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:15A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Un agen…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 décembre 2003, STSJAD 114/2003, ECLI:AD:TSJADAD:2003:114 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderj…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 juin 2023, sentència 31-2023, recurs 40/23, ROJ STSJAD 156/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:156 ([Lire sur source…