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> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 juin 2017, ROJ STSJAD 258/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:258, recours n° 34/17) ([Lire sur sou…
Décision rendue le 11/06/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:103. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : A…
Décision rendue le 07/05/2014 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2014:40. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 17/09/2025 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2025:7. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
Décision rendue le 26/03/2013 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2013:82. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Par décision officielle rendue dans le ressort souverain AD (OTBAT ANDORRA, a 05 de juny del 2025 - ROJ: OTBAT 206/2025), la juridiction compétente a statué sur une question de principe intéressa…
Décision rendue le 24/03/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:66. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència n° 000059/2024, 22 avril 2024, recurs n° 300/2023, ROJ STSJAD 206/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:206 ([Lire sur s…
> Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala Civil), 8 juillet 2024, ROJ STSJAD 193/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:193, recours n° 280/2023 ([Lire sur source officielle](https…
> Décision commentée : OTBAT 1029/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1029) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décision est une ordenança penal (ordonnance …
> Décision commentée : STSJAD 209/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:209, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 307/2023, 11 juin 2024 ([Lire sur source officielle](https://juri…
Décision rendue le 20/12/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:313. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/07/2011 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2011:188. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència du 27 novembre 2014, ROJ STSJAD 213/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:213, recours n° 227/14 Par cette d??cision re…
Décision rendue le 18/12/2007 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2007:135A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 25/07/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:117A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
> Décision commentée : STSJAD 315/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:315 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Par une lettre reçue le 15 mars 2018, le Secrétar…
Décision rendue le 08/07/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:197. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 13/05/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:203. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 20/03/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:157. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 10/01/2005 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2005:17. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …