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Décision rendue le 22/11/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:280. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : ATSJAD 136/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 24 octobre 2014, recours IN-08/14 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:136A) ([Lire sur source officielle](h…
Décision rendue le 08/11/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:273. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 08/11/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:256. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 21/09/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:241. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 21/09/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:242. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/07/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:178. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 26/06/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:169. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 21/06/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:160. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 16/05/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:143. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 27/03/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:131. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 07/03/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:97. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 07/03/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:94. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 07/02/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:57. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 17/01/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:42. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 11/10/2023 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2023:88. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SENT…
Décision rendue le 10/03/2023 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2023:33. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SENT…
Décision rendue le 05/12/2023 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2023:15A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…