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Décision rendue le 20/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:256A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 10/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:261A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 20/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:252A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 31/10/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:215A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 25/07/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:133A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 05/12/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:288. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 31/10/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:270. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 25/07/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:181. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 26/06/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:168. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 26/06/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:155. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/01/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:20. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 27/03/2019 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2019:89. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : STSJAD 51/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:51), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Penal, 29 mai 2020, recurs n° 37/20 ([Lire sur source officielle](https://jurisprude…
Décision rendue le 30/10/2019 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2019:141. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : SEN…
Décision rendue le 17/04/2019 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2019:80. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 27/03/2019 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2019:48. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 30/10/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:186A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute (ATSJAD) n° 38-2025, 7 mai 2025, ROJ : ATSJAD 196/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:196A, recours n° 137/2024 ([Lire sur …
Décision rendue le 12/09/2018 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2018:160. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…