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Décision rendue le 26/03/2013 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2013:60. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 22/03/2013 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2013:42. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
> Décision commentée : OTBAT 1432/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1432) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décision est une ordonnance pénale (ordenança…
> Décision commentée : ATSJAD 15/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 18 janvier 2024, recours A121/23 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:15A) ([Lire sur source officielle](https://juris…
Décision rendue le 26/03/2013 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2013:46. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 09/01/2013 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2013:7. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &time…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ECLI:AD:TSJADAD:2017:94, ROJ STSJAD 94/2017) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le 2 février 2015, l…
Décision rendue le 20/12/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:305. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : OTBAT, Penal, 27 juillet 2024, ROJ OTBAT 1463/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1463 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Note de référe…
> Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 13 novembre 2024, ROJ OTBAT 1421/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1421) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.…
Décision rendue le 17/12/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:284. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/05/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:198. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 02/03/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:183. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 24/01/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:151. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 30/04/2012 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2012:78. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …