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> Décision commentée : STSJAD 227/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:227 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La société « Amorós » est propriétaire de terrain…
Décision rendue le 20/05/2009 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2009:117. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/04/2009 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2009:98. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 05/06/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:148A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 30/06/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:308. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 14/10/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:300. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 27/11/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:225. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/10/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:201. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 15/05/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:136. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 577/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:577) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décision est une orde…
> Décision commentée : OTBAT 579/2025 (Batllia, Andorra la Vella, 14 août 2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:579) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La décisi…
> Décision commentée : ATSJAD 296/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:296A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute du 27 février 2025 selon les métadonnées (27 février 2026 dans le cor…
Décision rendue le 24/01/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:81. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència 000160-2025 du 8 octobre 2025, ROJ STSJAD 230/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:230 ([Lire sur source officielle](ht…
Décision rendue le 27/03/2008 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2008:61. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : STCOR 15/2022 (ECLI:AD:TCORAD:2022:15) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le prévenu, de nationalité andorrane, avait déjà été…
Décision rendue le 29/11/2007 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2007:119A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumi…
Décision rendue le 22/11/2007 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2007:208. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…