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Décision rendue le 22/10/2001 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2001:54. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 18/12/2000 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2000:23A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/07/2000 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2000:17. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 183/2021) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Par un arrêt du 20 juillet 2021 (sentence n° 132…
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 40/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:40) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le litige porte sur un c…
Décision rendue le 18/05/2000 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2000:10. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 28/10/1998 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1998:23. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 20/02/1997 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1997:4. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 mars 2025, n° 18/2020, Aute n° 000058/2025, ROJ : ATSJAD 13/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudenci…
> Décision commentée : STSJAD 230/2010, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 octobre 2010, recours n° 106/10 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:230) ([Lire sur source officielle](https://ju…
> Décision commentée : STSJAD 179/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:179) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) La salariée, Mme Ferrer, a été engagée le 22 déc…
Décision rendue le 15/07/1996 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1996:4A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 20/12/1995 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1995:49. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 15/11/1995 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1995:46. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 07/11/1995 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1995:39. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 131/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:131A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Les parties sont un c…
Décision rendue le 17/05/1995 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1995:13. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 30/12/1994 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1994:20. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …