CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
7 277 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83483
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83691
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83899
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-84107
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-82967
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83175
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83383
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83591
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83799
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83368
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83576
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83784
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83992
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83268
Contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée : principe d'égalité devant la loi, comparabilité objective des situations et proportionnalité.
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83476
Contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée : principe d'égalité devant la loi, comparabilité objective des situations et proportionnalité.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83168
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83376
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83584
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83792
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-84000
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83068
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83276
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83484
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83692
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.