CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
10 027 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83577
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83785
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44104
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44324
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44544
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44094
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44314
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44534
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44084
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44304
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44074
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44294
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44064
Jugement du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg statuant en recours en réformation et en annulation en matière d'impôts directs, d'urbanisme communal (PAG/PAP) et de fonction publ…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44284
Jugement du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg statuant en recours en réformation et en annulation en matière d'impôts directs, d'urbanisme communal (PAG/PAP) et de fonction publ…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44504
Jugement du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg statuant en recours en réformation et en annulation en matière d'impôts directs, d'urbanisme communal (PAG/PAP) et de fonction publ…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83354
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83562
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83770
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · CAS-2026-83978
Motivation du licenciement avec préavis en droit du travail luxembourgeois (art. L.124-5 du Code du travail) et indemnisation du préjudice matériel et moral du salarié.
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83254
Contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée : principe d'égalité devant la loi, comparabilité objective des situations et proportionnalité.
Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83462
Contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée : principe d'égalité devant la loi, comparabilité objective des situations et proportionnalité.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83154
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83362
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83570
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.