CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
10 031 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83782
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83990
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83058
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83266
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83474
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83682
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83890
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-84098
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-82958
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83166
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83374
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83582
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83790
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44109
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44329
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44549
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44099
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44319
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44539
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44089
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44309
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44079
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44299
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44069
Jugement du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg statuant en recours en réformation et en annulation en matière d'impôts directs, d'urbanisme communal (PAG/PAP) et de fonction publ…