CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
24 331 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1757/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2122/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2487/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1027/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1392/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1757/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1027/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1392/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1757/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1027/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1392/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1757/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-2122/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1027/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1392/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1757/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-2122/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1027/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1392/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1757/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1027/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1392/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1757/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-2122/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…