CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
24 331 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-2487/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1027/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1392/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1757/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2122/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2487/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2852/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1027/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1392/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1757/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2122/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2487/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2852/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-3217/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44077
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44297
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44517
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44067
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44287
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · LU-2026-44507
Jugement de la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de Tribunal du travail (licenciement avec effet immédiat, art. L.124-10 du Code du travail) et de bail à loyer.
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44057
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44277
Arrêt du Conseil supérieur de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg statuant sur l'affiliation au Centre commun de la sécurité sociale, la coordination européenne (Règlement CE n° 883/…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44047
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · LU-2026-44267
Jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en matière de droit des biens, de servitudes immobilières, de responsabilité contractuelle et de procédure civile.