CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
24 331 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83759
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1028/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1393/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1758/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-2123/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1028/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1393/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1758/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2123/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2488/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1028/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1393/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Conseil arbitral de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg (CASS) · CASS-1758/26
Jugement de première instance du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS, art. 454 du Code de la sécurité sociale) tranchant un recours contre une décision de la Caisse nationale de santé (…
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1028/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1393/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPD-1758/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Diekirch en matière de relations individuelles de travail, de baux à loyer, de troubles de voisinage et de contraventions de police.
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1028/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1393/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-1758/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix d'Esch-sur-Alzette (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPE-2123/26
Jugement de première instance de la Justice de paix d'Esch-sur-Alzette statuant en matière de contrat de travail, de reclassement et de protection contre le licenciement (Code du travail), de fix…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1028/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1393/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-1758/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer) · JPL-2123/26
Jugement de première instance de la Justice de paix de Luxembourg (siégeant en matière de Tribunal du travail, de bail à loyer et de créances civiles et commerciales) relatif à la régularité du l…