CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
24 331 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1028/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1393/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Diekirch · TAD-1758/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Diekirch tranchant un litige en matière de propriété immobilière, de servitudes, de contrats commerciaux, de liquidation successorale…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1028/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1393/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-1758/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-2123/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Chambre commerciale & Financière) · TAL-COM-2488/26
Jugement de la Chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en première instance sur les conflits d'actionnaires et d'associés (Loi modifiée du 10 août 1915), la respon…
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1028/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1393/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-1758/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2123/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2488/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg · TAL-2853/26
Jugement de première instance du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statuant en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle (art. 1134, 1147 et 1382 C. civ.), de droit immobilier …
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1028/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1393/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-1758/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2123/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2488/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-2853/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg · TA-3218/26
Jugement de première instance du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (Loi modifiée du 7 novembre 1996) statuant en recours en réformation ou en annulation sur les bulletins d'impô…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44078
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44298
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…
Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg · LU-2026-44518
Décision et doctrine administrative de l'Administration des Contributions Directes (ACD) du Grand-Duché de Luxembourg relative aux prix de transfert (art. 56 et 56bis LIR), à la limitation de déd…