CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
24 331 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83337
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83545
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83753
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83961
Appréciation de la substance économique, régime des sociétés mères et filiales (art. 166 LIR) et contrôle juridictionnel des décisions du directeur des contributions.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83029
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83237
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83445
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83653
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83861
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-84069
Gouvernance des sociétés commerciales luxembourgeoises (Loi modifiée du 10 août 1915), responsabilité des administrateurs de SOPARFI et validité des pactes d'actionnaires.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-82929
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83137
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83345
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83553
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg · CAS-2026-83761
Contrôle de légalité et d'insuffisance de motifs par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg au visa de l'article 89 de la Constitution révisée et de l'article 1134 du Code civil.
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1030/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1395/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-1760/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg · CA-2125/26
Arrêt de la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg statuant en appel et en dernier ressort sur la fiscalité des sociétés (abus de droit § 6 StAnpG, prix de transfert art. 56 et 56bis LI…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1030/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1395/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-1760/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2125/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg · CAL-2490/26
Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'a…