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Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:139, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1043 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:140, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1044 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:141, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1045 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:142, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1046 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:143, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1047 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:144, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1048 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:145, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1049 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:146, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1050 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:147, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1051 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:148, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1052 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:149, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1053 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:150, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1054 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…