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Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:110, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1014 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:111, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1015 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:112, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1016 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:113, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1017 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:114, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1018 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:115, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1019 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:116, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1020 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:117, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1021 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:118, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1022 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:119, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1023 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:120, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1024 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:121, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1025 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…