CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
1 299 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01948
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1948 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01949
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1949 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01950
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1950 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…