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Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:127, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1031 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:128, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1032 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:129, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1033 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:130, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1034 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:131, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1035 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:132, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1036 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:133, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1037 rendue par la Chambre fiscale (Belastingkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit fiscal néerlandais et européen (Belastingr…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:134, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1038 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:135, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:RVS:2026:1039 rendue par la Section du contentieux administratif du Conseil d’État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State — ABRvS) en mati…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:136, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:CBB:2026:1040 rendue par la Cour d’appel administrative pour la vie économique (College van Beroep voor het bedrijfsleven — CBb), juridiction spécialis…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:137, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1041 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:138, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1042 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…