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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 27/04/2025, n° TAL-2025-81066 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 17/05/2025, n° TAL-2025-81056 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 28/12/2024, n° TAL-2024-81126 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 19/09/2024, n° TAL-2024-81176 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 11/10/2024, n° CA-2024-51165C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 18/11/2024, n° TAL-2024-81146 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 13/11/2025, n° TAL-2025-80966 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 15/11/2025, n° CA-2025-50965C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 26/10/2025, n° CA-2025-50975C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 05/12/2025, n° CA-2025-50955C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 03/12/2025, n° TAL-2025-80956 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 24/10/2025, n° TAL-2025-80976 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 12/01/2026, n° TAL-2026-80936 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 14/01/2026, n° CA-2026-50935C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 25/12/2025, n° CA-2025-50945C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 03/02/2026, n° CA-2026-50925C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 21/02/2026, n° TAL-2026-80916 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 01/02/2026, n° TAL-2026-80926 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 23/12/2025, n° TAL-2025-80946 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 06/10/2025, n° CA-2025-50985C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 15/03/2026, n° CA-2026-50905C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 13/03/2026, n° TAL-2026-80906 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 26/06/2025, n° TAL-2025-81036 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 28/06/2025, n° CA-2025-51035C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique