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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 18/07/2025, n° CA-2025-51025C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 06/10/2025, n° CA-2025-50985C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 16/09/2025, n° CA-2025-50995C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 23/02/2026, n° CA-2026-50915C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 24/10/2025, n° TAL-2025-80976 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 14/09/2025, n° TAL-2025-80996 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 06/06/2025, n° TAL-2025-81046 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 27/08/2025, n° CA-2025-51005C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 13/11/2025, n° TAL-2025-80966 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 23/12/2025, n° TAL-2025-80946 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 16/07/2025, n° TAL-2025-81026 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 04/10/2025, n° TAL-2025-80986 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 04/12/2021, n° TAL-2021-80786 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 16/11/2021, n° CA-2021-50795C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 14/11/2021, n° TAL-2021-80796 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 28/04/2021, n° TAL-2021-80896 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 27/10/2021, n° CA-2021-50805C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 18/05/2021, n° TAL-2021-80886 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 24/12/2021, n° TAL-2021-80776 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 06/12/2021, n° CA-2021-50785C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 30/04/2021, n° CA-2021-50895C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 29/06/2021, n° CA-2021-50865C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 02/02/2022, n° TAL-2022-80756 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 27/06/2021, n° TAL-2021-80866 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)