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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 27/09/2023, n° CA-2023-50455C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 19/12/2022, n° TAL-2022-80596 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 21/12/2022, n° CA-2022-50595C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 08/01/2023, n° TAL-2023-80586 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 10/01/2023, n° CA-2023-50585C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 28/01/2023, n° TAL-2023-80576 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 30/01/2023, n° CA-2023-50575C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 17/02/2023, n° TAL-2023-80566 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 19/02/2023, n° CA-2023-50565C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 09/03/2023, n° TAL-2023-80556 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 11/03/2023, n° CA-2023-50555C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 29/03/2023, n° TAL-2023-80546 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 31/03/2023, n° CA-2023-50545C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 18/04/2023, n° TAL-2023-80536 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 20/04/2023, n° CA-2023-50535C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 08/05/2023, n° TAL-2023-80526 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 10/05/2023, n° CA-2023-50525C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 28/05/2023, n° TAL-2023-80516 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 30/05/2023, n° CA-2023-50515C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 17/06/2023, n° TAL-2023-80506 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 19/06/2023, n° CA-2023-50505C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 07/07/2023, n° TAL-2023-80496 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 09/07/2023, n° CA-2023-50495C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 27/07/2023, n° TAL-2023-80486 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)