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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 07/01/2025, n° CAS-2025-2121 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 19/10/2024, n° CAS-2024-2161 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 28/03/2025, n° CAS-2025-2081 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 13/01/2025, n° TAL-2025-81118 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 28/11/2024, n° CAS-2024-2141 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 25/10/2024, n° TAL-2024-81158 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 07/05/2025, n° CAS-2025-2061 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 03/04/2025, n° TAL-2025-81078 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 22/02/2025, n° TAL-2025-81098 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 27/01/2025, n° CAS-2025-2111 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 18/12/2024, n° CAS-2024-2131 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 04/12/2024, n° TAL-2024-81138 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 14/11/2024, n° TAL-2024-81148 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 08/11/2024, n° CAS-2024-2151 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 27/05/2025, n° CAS-2025-2051 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 13/05/2025, n° TAL-2025-81058 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 23/04/2025, n° TAL-2025-81068 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 17/04/2025, n° CAS-2025-2071 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 14/03/2025, n° TAL-2025-81088 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 08/03/2025, n° CAS-2025-2091 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 16/02/2025, n° CAS-2025-2101 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 02/02/2025, n° TAL-2025-81108 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 24/12/2024, n° TAL-2024-81128 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 05/10/2024, n° TAL-2024-81168 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)