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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 26/07/2025, n° CAS-2025-2021 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 14/10/2025, n° CAS-2025-1981 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 24/09/2025, n° CAS-2025-1991 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 03/03/2026, n° CAS-2026-1911 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 20/10/2025, n° TAL-2025-80978 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 10/09/2025, n° TAL-2025-80998 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 02/06/2025, n° TAL-2025-81048 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 04/09/2025, n° CAS-2025-2001 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 09/11/2025, n° TAL-2025-80968 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 19/12/2025, n° TAL-2025-80948 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 12/07/2025, n° TAL-2025-81028 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 30/09/2025, n° TAL-2025-80988 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 30/11/2021, n° TAL-2021-80788 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 24/11/2021, n° CAS-2021-1791 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 10/11/2021, n° TAL-2021-80798 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 24/04/2021, n° TAL-2021-80898 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 04/11/2021, n° CAS-2021-1801 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 14/05/2021, n° TAL-2021-80888 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 20/12/2021, n° TAL-2021-80778 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 14/12/2021, n° CAS-2021-1781 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 08/05/2021, n° CAS-2021-1891 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 07/07/2021, n° CAS-2021-1861 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 29/01/2022, n° TAL-2022-80758 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 23/06/2021, n° TAL-2021-80868 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)