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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 13/07/2021, n° TAL-2021-80858 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 28/05/2021, n° CAS-2021-1881 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 11/09/2021, n° TAL-2021-80828 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 05/09/2021, n° CAS-2021-1831 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 22/08/2021, n° TAL-2021-80838 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 25/09/2021, n° CAS-2021-1821 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 21/10/2021, n° TAL-2021-80808 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 15/10/2021, n° CAS-2021-1811 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 16/08/2021, n° CAS-2021-1841 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 01/10/2021, n° TAL-2021-80818 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 30/11/2021, n° TAL-2021-80788 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 24/11/2021, n° CAS-2021-1791 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 10/11/2021, n° TAL-2021-80798 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 23/06/2021, n° TAL-2021-80868 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 14/12/2021, n° CAS-2021-1781 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 02/08/2021, n° TAL-2021-80848 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 20/12/2021, n° TAL-2021-80778 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 04/11/2021, n° CAS-2021-1801 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 19/11/2022, n° CAS-2022-1611 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 25/11/2022, n° TAL-2022-80608 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 04/03/2022, n° CAS-2022-1741 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 18/02/2022, n° TAL-2022-80748 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 09/12/2022, n° CAS-2022-1601 — L'article 1134 du Code civil luxembourgeois et le contrôle de cassation sur l'interprétation souveraine des conventions

Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 05/11/2022, n° TAL-2022-80618 — La garantie décennale des constructeurs (articles 1792 et 2270 du Code civil luxembourgeois) et la vente en état futur d'achèvement (VEFA)