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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 01/01/2025, n° TAL-2025-81124 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 12/12/2024, n° TAL-2024-81134 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 03/09/2024, n° TAL-2024-81184 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 14/08/2024, n° TAL-2024-81194 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 21/05/2025, n° TAL-2025-81054 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 02/11/2024, n° TAL-2024-81154 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 22/11/2024, n° TAL-2024-81144 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 23/09/2024, n° TAL-2024-81174 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 10/02/2025, n° TAL-2025-81104 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 02/03/2025, n° TAL-2025-81094 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 22/03/2025, n° TAL-2025-81084 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 11/04/2025, n° TAL-2025-81074 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 01/05/2025, n° TAL-2025-81064 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 13/10/2024, n° TAL-2024-81164 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 21/01/2025, n° TAL-2025-81114 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 07/12/2025, n° TAL-2025-80954 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 27/12/2025, n° TAL-2025-80944 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 17/11/2025, n° TAL-2025-80964 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 05/02/2026, n° TAL-2026-80924 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 25/02/2026, n° TAL-2026-80914 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 16/01/2026, n° TAL-2026-80934 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 28/10/2025, n° TAL-2025-80974 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 10/06/2025, n° TAL-2025-81044 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 09/08/2025, n° TAL-2025-81014 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)