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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 08/10/2025, n° TAL-2025-80984 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 16/01/2026, n° TAL-2026-80934 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 07/12/2025, n° TAL-2025-80954 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 27/12/2025, n° TAL-2025-80944 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 29/08/2025, n° TAL-2025-81004 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 05/02/2026, n° TAL-2026-80924 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 06/02/2022, n° TAL-2022-80754 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 17/01/2022, n° TAL-2022-80764 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 22/05/2021, n° TAL-2021-80884 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 11/06/2021, n° TAL-2021-80874 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 21/07/2021, n° TAL-2021-80854 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 02/05/2021, n° TAL-2021-80894 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 01/07/2021, n° TAL-2021-80864 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 29/10/2021, n° TAL-2021-80804 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 09/10/2021, n° TAL-2021-80814 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 19/09/2021, n° TAL-2021-80824 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 18/11/2021, n° TAL-2021-80794 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 10/08/2021, n° TAL-2021-80844 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 28/12/2021, n° TAL-2021-80774 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 08/12/2021, n° TAL-2021-80784 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 30/08/2021, n° TAL-2021-80834 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 26/02/2022, n° TAL-2022-80744 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 03/12/2022, n° TAL-2022-80604 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)

Cour constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, 18/03/2022, n° TAL-2022-80734 — Le contrôle de conformité à l'article 15 de la Constitution luxembourgeoise révisée (égalité devant la loi et proportionnalité)