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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 12/10/2025, n° CAL-2025-40982 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 20/01/2026, n° CAL-2026-40932 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 11/12/2025, n° CAL-2025-40952 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 31/12/2025, n° CAL-2025-40942 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 02/09/2025, n° CAL-2025-41002 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 09/02/2026, n° CAL-2026-40922 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 10/02/2022, n° CAL-2022-40752 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 21/01/2022, n° CAL-2022-40762 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 26/05/2021, n° CAL-2021-40882 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 15/06/2021, n° CAL-2021-40872 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 25/07/2021, n° CAL-2021-40852 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 06/05/2021, n° CAL-2021-40892 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 05/07/2021, n° CAL-2021-40862 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 02/11/2021, n° CAL-2021-40802 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 13/10/2021, n° CAL-2021-40812 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 23/09/2021, n° CAL-2021-40822 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 22/11/2021, n° CAL-2021-40792 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 14/08/2021, n° CAL-2021-40842 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 01/01/2022, n° CAL-2022-40772 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 12/12/2021, n° CAL-2021-40782 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 03/09/2021, n° CAL-2021-40832 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 02/03/2022, n° CAL-2022-40742 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 07/12/2022, n° CAL-2022-40602 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 22/03/2022, n° CAL-2022-40732 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915