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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 04/08/2023, n° CAL-2023-40482 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 24/08/2023, n° CAL-2023-40472 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 13/09/2023, n° CAL-2023-40462 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 11/03/2024, n° CAL-2024-40372 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 23/10/2023, n° CAL-2023-40442 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 12/11/2023, n° CAL-2023-40432 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 02/12/2023, n° CAL-2023-40422 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 22/12/2023, n° CAL-2023-40412 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 11/01/2024, n° CAL-2024-40402 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 31/01/2024, n° CAL-2024-40392 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 20/02/2024, n° CAL-2024-40382 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 31/03/2024, n° CAL-2024-40362 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 20/04/2024, n° CAL-2024-40352 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 10/05/2024, n° CAL-2024-40342 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 30/05/2024, n° CAL-2024-40332 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 19/06/2024, n° CAL-2024-40322 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 09/07/2024, n° CAL-2024-40312 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 29/07/2024, n° CAL-2024-40302 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 25/05/2025, n° CAL-2025-40152 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 18/08/2024, n° CAL-2024-40292 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 07/09/2024, n° CAL-2024-40282 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 27/09/2024, n° CAL-2024-40272 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 17/10/2024, n° CAL-2024-40262 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IVe Chambre commerciale), 06/11/2024, n° CAL-2024-40252 — La responsabilité des administrateurs de SOPARFI et de SA luxembourgeoise au titre de l'article 441-9 de la loi modifiée du 10 août 1915