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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 19/05/2025, n° CA-2025-51055C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 17/05/2025, n° TAL-2025-81056 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 09/05/2025, n° TAL-2025-81060 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 29/04/2025, n° CA-2025-51065C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 27/04/2025, n° TAL-2025-81066 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 19/04/2025, n° TAL-2025-81070 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 09/04/2025, n° CA-2025-51075C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 07/04/2025, n° TAL-2025-81076 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 30/03/2025, n° TAL-2025-81080 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 20/03/2025, n° CA-2025-51085C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 18/03/2025, n° TAL-2025-81086 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 10/03/2025, n° TAL-2025-81090 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 28/02/2025, n° CA-2025-51095C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 26/02/2025, n° TAL-2025-81096 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 18/02/2025, n° TAL-2025-81100 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 08/02/2025, n° CA-2025-51105C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 06/02/2025, n° TAL-2025-81106 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 29/01/2025, n° TAL-2025-81110 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 19/01/2025, n° CA-2025-51115C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 17/01/2025, n° TAL-2025-81116 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 09/01/2025, n° TAL-2025-81120 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 30/12/2024, n° CA-2024-51125C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 28/12/2024, n° TAL-2024-81126 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 20/12/2024, n° TAL-2024-81130 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune