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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 23/06/2024, n° TAL-2024-80320 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 01/07/2024, n° TAL-2024-80316 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 03/07/2024, n° CA-2024-50315C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 13/07/2024, n° TAL-2024-80310 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 21/07/2024, n° TAL-2024-80306 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 23/07/2024, n° CA-2024-50305C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 20/12/2024, n° TAL-2024-80230 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 02/08/2024, n° TAL-2024-80300 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 10/08/2024, n° TAL-2024-80296 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 12/08/2024, n° CA-2024-50295C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 22/08/2024, n° TAL-2024-80290 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 30/08/2024, n° TAL-2024-80286 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 01/09/2024, n° CA-2024-50285C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 11/09/2024, n° TAL-2024-80280 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 19/09/2024, n° TAL-2024-80276 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 21/09/2024, n° CA-2024-50275C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 01/10/2024, n° TAL-2024-80270 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 09/10/2024, n° TAL-2024-80266 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 11/10/2024, n° CA-2024-50265C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 21/10/2024, n° TAL-2024-80260 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 29/10/2024, n° TAL-2024-80256 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 31/10/2024, n° CA-2024-50255C — Le régime mère-fille luxembourgeois (article 166 L.I.R.), la clause anti-abus générale (§ 6 StAnpG) et la substance économique

Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembourg, 10/11/2024, n° TAL-2024-80250 — Circulaire et rescrit fiscal L.I.R. (§ 29a AO) : traitement fiscal des instruments financiers hybrides (ATAD 2), prix de transfert (art. 56 et 56bis L.I.R.) et impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg, 18/11/2024, n° TAL-2024-80246 — Le recours en réformation contre les bulletins d'impôt de l'Administration des Contributions Directes (§ 228 AO) et les plans d'aménagement général (PAG)