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Par cet arrêt de principe rendu le 26/10/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50075C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550075C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 29/05/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80150 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580150), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 24/10/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80076 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580076), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 15/03/2026 sous le numéro de rôle CA-2026-50005C (ECLI:LU:JURI:2026:CA202650005C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 16/10/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80080 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580080), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 06/10/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50085C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550085C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 04/10/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80086 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580086), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 26/09/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80090 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580090), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 16/09/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50095C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550095C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 14/09/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80096 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580096), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 06/09/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80100 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580100), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 27/08/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50105C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550105C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 25/08/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80106 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580106), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 17/08/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80110 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580110), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 07/08/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50115C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550115C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 05/08/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80116 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580116), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 28/07/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80120 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580120), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 18/07/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50125C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550125C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 16/07/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80126 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580126), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 08/07/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80130 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580130), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 28/06/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50135C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550135C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…
Par cet arrêt de principe rendu le 26/06/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80136 (ECLI:LU:JURI:2025:TAL202580136), la Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg (1re Chambre — Fiscali…
Par cet arrêt de principe rendu le 18/06/2025 sous le numéro de rôle TAL-2025-80140 (ECLI:LU:ACD_:2025:TAL202580140), la Administration des Contributions Directes (ACD) — Grand-Duché de Luxembour…
Par cet arrêt de principe rendu le 08/06/2025 sous le numéro de rôle CA-2025-50145C (ECLI:LU:JURI:2025:CA202550145C), la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg (Chambre fiscale & admini…