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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/01/2025, n° CAL-2025-41123 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 14/12/2024, n° CAL-2024-41133 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 05/09/2024, n° CAL-2024-41183 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 16/08/2024, n° CAL-2024-41193 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/05/2025, n° CAL-2025-41053 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/11/2024, n° CAL-2024-41153 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/11/2024, n° CAL-2024-41143 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 25/09/2024, n° CAL-2024-41173 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 12/02/2025, n° CAL-2025-41103 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/03/2025, n° CAL-2025-41093 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/03/2025, n° CAL-2025-41083 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 13/04/2025, n° CAL-2025-41073 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/05/2025, n° CAL-2025-41063 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 15/10/2024, n° CAL-2024-41163 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/01/2025, n° CAL-2025-41113 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/12/2025, n° CAL-2025-40953 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/12/2025, n° CAL-2025-40943 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 19/11/2025, n° CAL-2025-40963 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 07/02/2026, n° CAL-2026-40923 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 27/02/2026, n° CAL-2026-40913 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/01/2026, n° CAL-2026-40933 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 30/10/2025, n° CAL-2025-40973 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 12/06/2025, n° CAL-2025-41043 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 11/08/2025, n° CAL-2025-41013 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)