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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 10/10/2025, n° CAL-2025-40983 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/01/2026, n° CAL-2026-40933 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/12/2025, n° CAL-2025-40953 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/12/2025, n° CAL-2025-40943 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 31/08/2025, n° CAL-2025-41003 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 07/02/2026, n° CAL-2026-40923 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 08/02/2022, n° CAL-2022-40753 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 19/01/2022, n° CAL-2022-40763 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/05/2021, n° CAL-2021-40883 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 13/06/2021, n° CAL-2021-40873 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/07/2021, n° CAL-2021-40853 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/05/2021, n° CAL-2021-40893 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/07/2021, n° CAL-2021-40863 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 31/10/2021, n° CAL-2021-40803 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 11/10/2021, n° CAL-2021-40813 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 21/09/2021, n° CAL-2021-40823 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 20/11/2021, n° CAL-2021-40793 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 12/08/2021, n° CAL-2021-40843 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 30/12/2021, n° CAL-2021-40773 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 10/12/2021, n° CAL-2021-40783 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 01/09/2021, n° CAL-2021-40833 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 28/02/2022, n° CAL-2022-40743 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 05/12/2022, n° CAL-2022-40603 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 20/03/2022, n° CAL-2022-40733 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)