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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 06/10/2022, n° CAL-2022-40633 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 16/09/2022, n° CAL-2022-40643 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 27/08/2022, n° CAL-2022-40653 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 07/08/2022, n° CAL-2022-40663 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/07/2022, n° CAL-2022-40673 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 28/06/2022, n° CAL-2022-40683 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 08/06/2022, n° CAL-2022-40693 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 19/05/2022, n° CAL-2022-40703 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/04/2022, n° CAL-2022-40713 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/04/2022, n° CAL-2022-40723 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 20/03/2022, n° CAL-2022-40733 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 28/02/2022, n° CAL-2022-40743 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 01/10/2023, n° CAL-2023-40453 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 25/12/2022, n° CAL-2022-40593 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 14/01/2023, n° CAL-2023-40583 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/02/2023, n° CAL-2023-40573 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/02/2023, n° CAL-2023-40563 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 15/03/2023, n° CAL-2023-40553 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/04/2023, n° CAL-2023-40543 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/04/2023, n° CAL-2023-40533 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 14/05/2023, n° CAL-2023-40523 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/06/2023, n° CAL-2023-40513 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/06/2023, n° CAL-2023-40503 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 13/07/2023, n° CAL-2023-40493 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)