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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 02/08/2023, n° CAL-2023-40483 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 22/08/2023, n° CAL-2023-40473 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 11/09/2023, n° CAL-2023-40463 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/03/2024, n° CAL-2024-40373 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 21/10/2023, n° CAL-2023-40443 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 10/11/2023, n° CAL-2023-40433 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 30/11/2023, n° CAL-2023-40423 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 20/12/2023, n° CAL-2023-40413 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/01/2024, n° CAL-2024-40403 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/01/2024, n° CAL-2024-40393 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/02/2024, n° CAL-2024-40383 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/03/2024, n° CAL-2024-40363 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/04/2024, n° CAL-2024-40353 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 08/05/2024, n° CAL-2024-40343 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 28/05/2024, n° CAL-2024-40333 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 17/06/2024, n° CAL-2024-40323 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 07/07/2024, n° CAL-2024-40313 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 27/07/2024, n° CAL-2024-40303 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/05/2025, n° CAL-2025-40153 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 16/08/2024, n° CAL-2024-40293 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 05/09/2024, n° CAL-2024-40283 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 25/09/2024, n° CAL-2024-40273 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 15/10/2024, n° CAL-2024-40263 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/11/2024, n° CAL-2024-40253 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)