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Décisions de justice & Analyses doctrinales

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Commentaire d’arrêt06 nov. 2026

Décisions de justice & Analyses doctrinales

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/11/2024, n° CAL-2024-40243 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 14/12/2024, n° CAL-2024-40233 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/01/2025, n° CAL-2025-40223 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 23/01/2025, n° CAL-2025-40213 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 12/02/2025, n° CAL-2025-40203 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 04/03/2025, n° CAL-2025-40193 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 24/03/2025, n° CAL-2025-40183 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 13/04/2025, n° CAL-2025-40173 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 03/05/2025, n° CAL-2025-40163 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 02/07/2025, n° CAL-2025-40133 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 27/02/2026, n° CAL-2026-40013 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 07/02/2026, n° CAL-2026-40023 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 18/01/2026, n° CAL-2026-40033 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 29/12/2025, n° CAL-2025-40043 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 09/12/2025, n° CAL-2025-40053 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 19/11/2025, n° CAL-2025-40063 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 30/10/2025, n° CAL-2025-40073 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 19/03/2026, n° CAL-2026-40003 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 10/10/2025, n° CAL-2025-40083 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 20/09/2025, n° CAL-2025-40093 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 31/08/2025, n° CAL-2025-40103 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 11/08/2025, n° CAL-2025-40113 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 22/07/2025, n° CAL-2025-40123 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)

Cour supérieure de justice — Cour d'appel de Luxembourg (IIIe Chambre sociale), 12/06/2025, n° CAL-2025-40143 — Le licenciement avec préavis et pour motif grave en droit luxembourgeois (articles L. 124-5 et L. 124-10 du Code du travail)