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Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:206, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10106 (ECLI:FR:CCASS:2026:C41106), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1110 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10107 (ECLI:FR:CCASS:2026:C51107), la Section du contentieux du Conseil d’État précise les conditions d’application de la jurisprudenc…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:207, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10108 (ECLI:FR:CCASS:2026:C01108), la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation précise les conditions d’a…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10109 (ECLI:FR:CCASS:2026:C11109), la Première chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:209, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10110 (ECLI:FR:CCASS:2026:C21110), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’artic…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:210, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10111 (ECLI:FR:CCASS:2026:C31111), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 312…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:211, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20115, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10112 (ECLI:FR:CCASS:2026:C41112), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:212, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1116 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10113 (ECLI:FR:CCASS:2026:C51113), la Section du contentieux du Conseil d’État précise les conditions d’application de la jurisprudenc…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20117, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10114 (ECLI:FR:CCASS:2026:C01114), la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation précise les conditions d’a…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:214, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10115 (ECLI:FR:CCASS:2026:C11115), la Première chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10116 (ECLI:FR:CCASS:2026:C21116), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’artic…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10117 (ECLI:FR:CCASS:2026:C31117), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 312…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10118 (ECLI:FR:CCASS:2026:C41118), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…