849 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision de principe référencée sous le numéro 20347, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20349, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1350 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20355, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1356 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20357, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1362 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20363, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20365, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1368 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20371, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20373, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1374 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20379, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1380 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20381, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1386 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20387, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20389, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1392 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20395, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20397, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1398 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20403, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…