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Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1866 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20867, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20869, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1872 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20875, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20877, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1878 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20883, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1884 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20885, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1890 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20891, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20893, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1896 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20899, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20901, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1902 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20907, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1908 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20909, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1914 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20915, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20917, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1920 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…