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Par décision de principe référencée sous le numéro 20923, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20925, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1926 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20931, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1932 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20933, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1938 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20939, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20941, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1944 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20947, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20949, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1950 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20955, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20957, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20963, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20965, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20971, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20973, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20979, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20981, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20987, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20989, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20995, la Cour de cassation (Chambres civiles) précise le régime de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ainsi que du dr…