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Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10103 (ECLI:FR:CCASS:2026:C11103), la Première chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1107 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10104 (ECLI:FR:CCASS:2026:C21104), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’artic…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:204, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:205, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10105 (ECLI:FR:CCASS:2026:C31105), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 312…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10106 (ECLI:FR:CCASS:2026:C41106), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:206, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1110 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10107 (ECLI:FR:CCASS:2026:C51107), la Section du contentieux du Conseil d’État précise les conditions d’application de la jurisprudenc…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10108 (ECLI:FR:CCASS:2026:C01108), la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation précise les conditions d’a…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:209, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10109 (ECLI:FR:CCASS:2026:C11109), la Première chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1113 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20113, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10110 (ECLI:FR:CCASS:2026:C21110), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’artic…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:210, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10111 (ECLI:FR:CCASS:2026:C31111), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 312…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:211, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10112 (ECLI:FR:CCASS:2026:C41112), la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’articl…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1116 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10113 (ECLI:FR:CCASS:2026:C51113), la Section du contentieux du Conseil d’État précise les conditions d’application de la jurisprudenc…
Par arrêt publié au Bulletin sous le numéro de pourvoi n° 24-10114 (ECLI:FR:CCASS:2026:C01114), la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation précise les conditions d’a…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:214, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …