CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
830 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01314
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1314 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01317
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1317 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01320
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1320 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20321
Par décision de principe référencée sous le numéro 20321, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01323
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1323 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01326
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1326 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20329
Par décision de principe référencée sous le numéro 20329, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01329
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1329 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01332
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1332 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01335
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1335 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Cour de cassation · 25-20337
Par décision de principe référencée sous le numéro 20337, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01338
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1338 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01341
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1341 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01344
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1344 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20345
Par décision de principe référencée sous le numéro 20345, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01347
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1347 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01350
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1350 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01353
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1353 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Cour de cassation · 25-20353
Par décision de principe référencée sous le numéro 20353, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01356
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1356 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01359
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1359 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Cour de cassation · 25-20361
Par décision de principe référencée sous le numéro 20361, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01362
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1362 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01365
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1365 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …