CATALOGUE ÉDITORIAL & JURISPRUDENTIEL · PUBLICATION DUALE
830 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01734
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1734 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20737
Par décision de principe référencée sous le numéro 20737, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01737
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1737 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01740
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1740 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01743
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1743 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Cour de cassation · 25-20745
Par décision de principe référencée sous le numéro 20745, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01746
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1746 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01749
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1749 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01752
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1752 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20753
Par décision de principe référencée sous le numéro 20753, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01755
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1755 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01758
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1758 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20761
Par décision de principe référencée sous le numéro 20761, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01761
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1761 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01764
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1764 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01767
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1767 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Cour de cassation · 25-20769
Par décision de principe référencée sous le numéro 20769, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01770
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1770 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01773
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1773 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01776
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1776 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Cour de cassation · 25-20777
Par décision de principe référencée sous le numéro 20777, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Section fiscale) statue sur un pourvoi en matière de fiscalité …
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01779
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1779 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Hoge Raad der Nederlanden · 25/01782
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1782 rendue par la Chambre civile (Civiele Kamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit civil et commercial (Civiel recht — Burgerli…
Gerechtshof Amsterdam (Ondernemingskamer) & CRvB · 25/01785
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1785 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …