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Par décision de principe référencée sous le numéro 20848, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1852 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20853, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20856, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1858 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20861, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1864 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20864, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20869, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1870 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20872, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1876 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20877, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20880, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1882 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20885, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1888 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20888, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20893, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1894 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20896, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1900 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20901, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20904, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…