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Par décision de principe référencée sous le numéro 20389, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1390 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20392, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1396 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20397, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20400, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1402 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20405, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20408, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1408 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20413, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1414 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20416, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1420 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20421, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20424, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1426 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20429, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1432 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20432, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20437, l’Assemblée plénière / Chambre mixte de la Cour de cassation, saisie après renvoi ou partage des voix pour assurer l’unité d’interprétati…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1438 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…
Par décision de principe référencée sous le numéro 20440, la Chambre criminelle de la Cour de cassation (formation de section pénale) statue sur un pourvoi en matière de droit pénal général, droi…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:HR:2026:1444 rendue par la Chambre pénale (Strafkamer) du Hoge Raad der Nederlanden en matière de droit pénal et procédure pénale (Strafrecht & Wetboek…