337 publications vérifiées. Chaque dossier associe un commentaire doctrinal structuré et le texte intégral de la décision ou norme originelle transmise par nos partenaires institutionnels.
Par décision de principe référencée sous le numéro 20044, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:142, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1047 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:147, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20052, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1053 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:152, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1059 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20060, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:157, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1065 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:162, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20068, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:167, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1071 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:172, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20076, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1077 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:177, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1083 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par décision de principe référencée sous le numéro 20084, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe la portée des obligations de l’employeur et des garanties collectives en droit du travail…
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:182, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …
Par décision de principe référencée ECLI:NL:GHAMS:2026:1089 rendue par la Chambre des entreprises (Ondernemingskamer) du Gerechtshof Amsterdam et le Centrale Raad van Beroep (CRvB) en matière de …
Par arrêt de principe référencé ECLI:NL:HR:2026:187, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas, siégeant à La Haye) s’est prononcé sur un pourvoi en cassation formé contre un arrêt …