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Décision rendue le 02/10/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:125. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 16/07/2012 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2012:100. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 23/12/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:333. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/12/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:328. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 03/11/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:303. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 03/11/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:300. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 17/12/2010 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2010:248. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 10/04/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:464. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &…
Décision rendue le 24/12/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:144. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 27/08/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:4A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 28/05/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:5A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : ATCO…
Décision rendue le 26/02/2010 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2010:81. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 24/09/2009 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2009:215. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 18/12/2007 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2007:204. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 29/11/2007 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2007:168. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 05/05/2005 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2005:200. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 08/01/2004 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2004:5A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 18/03/2004 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2004:31A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 13/11/2003 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2003:97. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 16/11/2001 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2001:24. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
> Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 326/2010) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Un immeuble dénommé « Pont d'Ordino » a été atte…
Décision rendue le 20/11/1996 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:1996:73. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …