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Décision rendue le 23/01/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:195. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &…
Décision rendue le 22/04/2024 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2024:1460. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : …
Décision rendue le 21/11/2024 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2024:1218. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : …
Décision rendue le 04/03/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:188. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &…
Décision rendue le 24/07/2018 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2018:227. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : ATSJAD 163/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 7 février 2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:163A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudenc…
> Décision commentée : STCOR 29/2023 (Tribunal de Corts, 23 février 2023) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le Tribunal de Corts d'Andorre, siégeant…
> Décision commentée : STSJAD 16/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:16, recours n° 257/14, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 janvier 2015 ([Lire sur source officielle](https://juris…
Décision rendue le 17/06/2024 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2024:1450. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : …
Décision rendue le 30/06/2025 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2025:162. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 19/02/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:104. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &…
Décision rendue le 18/09/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:278. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 10/05/2025 par la juridiction Tribunal de Batlles sous la référence ECLI:AD:TBATAD:2025:473. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &…
> Décision commentée : STSJAD 227/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:227) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Par un arrêt du 23 juin 2017 (recours n° 136/16,…
Décision rendue le 16/10/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:285. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, Sentència 67-2017, 23 juin 2017, recours n° 13/17, ROJ STSJAD 233/2017 ([Lire sur source officielle](https://j…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 4 avril 2017, ROJ STSJAD 128/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:128 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poder…
> Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 novembre 2025, recours n° 157/2025, ROJ STSJAD 257/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00176 ([Lire sur source officielle](https…
Décision rendue le 14/10/2024 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2024:288. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…