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Décision rendue le 25/07/2018 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2018:132. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 25/07/2018 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2018:130. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
> Décision commentée : STSJAD 264/2005 du 12 juillet 2005, Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, ECLI:AD:TSJADAD:2005:264 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poder…
Décision rendue le 19/07/2016 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2016:202. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 22/12/2017 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2017:418. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : ATSJAD 190/2025, 12 mai 2025, Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Penal (ECLI:AD:TSJADAD:2025:190A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudi…
Décision rendue le 29/04/2016 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2016:155. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 29/04/2016 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2016:156. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 18/03/2016 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2016:78. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 26/01/2016 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2016:17. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …
Décision rendue le 21/11/2016 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2016:134. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
Décision rendue le 25/05/2016 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2016:107. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &ti…
> Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 22 septembre 2011, STCOR 84/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:84 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) Le pr…
> Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, 14 juillet 2011, ROJ STCOR 62/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:62) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) No…
Décision rendue le 25/05/2016 par la juridiction Tribunal de Corts sous la référence ECLI:AD:TCORAD:2016:51. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis à la juridiction : &tim…
Décision rendue le 28/05/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:68A. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 10/09/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:234. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
Décision rendue le 23/07/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:216. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis…
> Décision commentée : Batllia d'Andorra-la-Vella, ordonnance pénale du 17 septembre 2025, ROJ OTBAT 252/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:252) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderj…
Décision rendue le 13/01/2015 par la juridiction Tribunal Superior de Justícia d’Andorra sous la référence ECLI:AD:TSJADAD:2015:15. Extrait analytique des éléments factuels et procéduraux soumis …